Conditions générales de vente Kisling AG

1. Généralités

Les conditions générales de vente ci-après sont applicables à toutes nos offres et livraison. Pour être valables, les dérogations et conventions particulières doivent prendre la forme écrite. Nous déclinons toute responsabilité pour une faute légère. Les modifications de la situation de l’acheteur impliquant un risque de non-paiement de marchandises ou de prestations de services nous donnent le droit à une dénonciation immédiate de nos éventuelles obligations de fournir de marchandises ou des prestations. Les mesures et normes de nos catalogues et prospectus restent sans engagement. Front foi les éditions actuellement en vigueur des normes DIN, ISO et émises par la Société suisse des constructeurs de machines.

2. Entendue de l’obligation de livrer

En règle générale, nous ne confirmons pas les commandes exécutées immédiatement. Les commandes sont exécutées selon les conditions stipulées dans nos prospectus et catalogues actuellement en vigueur. D’éventuels arrangements divergents ne seront valables que s’ils ont été fixés par écrit.

3. Prix

Les prix s’entendent en francs suisses. D’éventuels arrangements divergents ne seront valables que s’ils ont été fixés par écrit. Ils sont sans engagement pour les offres non limitées dans le temps et les commandes ultérieures. De même, les devis sont sans engagement. Est applicable, en principe, le prix en vigueur au moment de la livraison, et, pour les travaux d’engineering, de montage, de mise en service et d’entretien, le prix valable au moment de l’exécution de la commande. Nous nous réservons de modifier en tout temps les prix courants, catalogues et prospectus imprimés. Les commandes dont la valeur brute des marchandises est inférieure à CHF 100.- sont facturées net. Le montant minimum de la facture est fixé à CHF 50.- Les prix se comprennent TVA exclus.

4. Transport et emballage

Sauf convention contraire, les frais de transport – sans que nous ne soyons tenus d’utiliser l’expédition le meilleur marché – et d’emballage sont à la charge de l’acheteur. En principe, l’emballage n’est pas repris.

5. Délais de livraisons

Le délai de livraison est amorcé par la conclusion du contrat, mais au plus tôt dès réception de toutes les données et documents nécessaires en provenance l’acheteur. Les délais de livraison sont applicables sous réserve d’obstacles imprévus. Une prolongation convenable est notamment à prévoir lorsque l’observation du délai de livraison nous est impossible par suite d’un cas de force majeure, de guerre, de grève, de décisions des autorités, de perturbations d’exploitation ou de trafic, de retards d’importantes livraisons de matériaux ou d’autres cas semblables. Un retard dans la livraison par suit de tels événements ne donnera pas droit à l’acheteur de résilier le contrat ni d’exiger indemnisation.

6. Lieu d’exécution et transport

Notre domicile est désigné comme lieu d’exécution de nos obligations découlant du contrat de vente. Dès sa mise à disposition, mais au plus tard dès son départ de l’usine, de l’entrepôt ou de l’atelier, la livraison est aux risques et périls de l’acheteur, même s’il s’agit d’une livraison franco ou sous clause analogue ou comprenant le montage. Tous les transports – y compris les expéditions franco ou assurons toutefois, dans l’intérêt et aux frais de l’acheteur, toutes nos expéditions «de porte en porte» contre les éventuels dommages.

7. Réclamations

L’acheteur est tenu de vérifier immédiatement après la réception de la livraison, ou après l’achèvement des travaux requis en rapport avec cette dernière, si la livraison est complète et en bon état et, la case échéant, de faire faire un constat par le transporteur. Nous ne pouvons prendre en considération des réclamations pour livraisons ou prestations défectueuses, incomplètes ou erronées que si elles sont présentées par écrit, au plus tard 8 jours civils après la réception de la livraison ou après l’achèvement des travaux. Nous ne répondons de défauts que dans le cadre des dispositions de garantie décrites ci-après, qui sont limitatives même en cas de réclamation dans les délais.

8. Echanges

Les échanges et renvois ne seront acceptés qu’après entente préalable et au maximum 2 semaines après réception de la marchandise. Nous nous réservons toutefois le droit de refuser un renvoi ou un échange. Ceci s’applique notamment à la marchandise ayant été spécialement commandée chez notre fournisseur/fabricant pour la commande en question ou n’étant plus à l’état neuf d’origines ou dont l’emballage d’origine est endommagé. Nous nous réservons le droit de facturer nos frais éventuels ou de ne pas créditer le montant total de la facture.

9. Garantie

Les prestations de garantie varient selon les catégories de produits pour lesquels les conditions de garantie et de qualité des fabricants en questions sont valables. Toute exception exige ne convention par écrit. La période de garantie débute à la date de vente indiquée sur la carte de garantie ou – à défaut d’une carte de garantie – à la date de livraison ou de notre avis de l’achèvement des travaux prévus. Elle se termine avec l’échéance du délai convenu ou lorsque l’acheteur effectue lui-même ou par l’intermédiaire de tiers et sans notre approbation des modification ou réparations. Une remise en état ou un remplacement ne prolonge ni ne renouvelle la durée de garantie. En cas de sollicitations exceptionnelles, telles que le service à plusieurs équipes, la durée de garantie est réduit en conséquence. Nous nous engageons à remettre en état ou a remplacer – à notre choix – dans les meilleurs délai toute les pièces qui ce sont avérées défectueuses ou inutilisable pendant la durée de garantie par suite d’un défaut manifeste de matériel ou de fabrication. Les pièces remplacées restent notre propriété. D’une manière générale, notre responsabilité se limite pout toute les livraisons et prestations au remplacement des marchandises défectueuse. Les frais de port, d’emballage, de démontage et de montage, les dommages consécutifs ainsi que les éventuels, frais de déplacement sont à la charge de l’acheteur. Toutefois, nous pouvons, dans des cas particuliers, prendre tout ou partie des frais de démontage, montage, de transport et de service à notre charge dans la mesure ou ces frais sont dans un rapport convenable avec la valeur du produit contesté. Nous déclinons tout autre responsabilité, notamment pour les dommages directs et indirects. Il ne peut y avoir prétention à transformation ou à réduction, é moins que nous ne soyons pas en mesure d’éliminer le défaut. L’usure naturelle et les dommages dus à un traitement non conforme ne sont pas couverts par la garantie. En particulier, nous ne répondons pas d’un entretien insuffisant, de la non-observation d’instructions de service, d’outillages non adaptés, d’un montage non conforme par des tiers, de modifications de l’état ou du fonctionnement de nos produits par un stockage non approprié ainsi que des effets climatiques ou d’autres facteurs qui échappent à notre appréciation. La garantie ne s’étend pas aux défectuosités dues à des défauts de construction ou au choix d’un matériel non approprié dans la mesure ou l’acheteur a prescrit cette construction ou ce matériel en dépit de nos objections préalables. L’acheteur doit faire valoir ses droits a la garantie pendant la période couverte par celle-ci en indiquant les dates de mise en service et de constatation du défaut, ou bien en présentant le bulletin de garantie dument remplis s’il y en a un.

10. Livraisons excessives ou insuffisantes

En cas de fabrications spéciales, nous nous réservons le droit de livrer des quantités excessives ou insuffisantes selon les usages de nos usines.

11. Commandes sur appel

Les livraisons sur appel doivent être convenues expressément. La réception de la marchandise et la facturation doivent intervenir au maximum sans les 12 mois suivant le premier délai de livraison convenu.

12. Conditions de paiement

Les facture sont a payer net dans les 30 jours dès réception. Une mise en demeure ultérieur n’est pas nécessaire. En cas d’un retard dans le paiement, des intérêts moratoires de 8% sont dus. Un retard dans le paiement nous autorise à exiger le versement immédiat de toutes nos créances commerciales. Nous nous réservons le droit, en cas de retard dans le paiement, de nous dédire du contrat même si les objets de la vente ont déjà été livres a l’acheteur.

13. Réserve de propriété

La marchandise que nous avons livrée reste notre propriété jusqu’à ce qu’elle soit entièrement payée.

14. Droit applicable, for et lieu d’exécution des paiements

Le droit suisse est applicable. Les dispositions de la convention des Nations Unies sur les contrats de ventes internationale de marchandise (droit de vente viennois) du 11 avril 1980 ne sont pas applicables. Pour toutes contestation, le tribunal du domicile de Kisling (Schweiz) SA est le seul compétent. Le lieu d’exécution et le domicile élu en Suisse de Kisling (Schweiz) SA, selon l’art. 50 al. 2 LP.

Valable dès le 1er septembre 2008